CGV

Conditions générales de vente

CGV Kervexa

Conditions applicables à toute commande passée sur kervexa.com.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site kervexa.com auprès du vendeur suivant :

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — régime de la micro-entreprise). Kervexa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Kervexa n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’acheteur.

5. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à contact@kervexa.com), puis retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire indiquée sur la page Retours. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

7. Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :

— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

— de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsque le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, l’acheteur peut contacter Kervexa à contact@kervexa.com ou consulter la page Garantie.

8. Responsabilité

Kervexa ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Kervexa, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur consommateur est invité à contacter Kervexa en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.